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Face à la prolifération des sigles et termes dans les différents textes et supports de la vie territoriale, GDF SUEZ et Mairie 2000 ont  pris l’initiative de proposer aux élus un dictionnaire en ligne qui a pour objectif de les aider dans l’exercice de leur mandat. Conçu sur le modèle d’une plate-forme collaborative, ce wiki permet à tout utilisateur autorisé de contribuer à l’amélioration et à l’actualisation du contenu..

Dernières définitions

L’autorisation d’exploiter est une demande préalable à l’exploitation d’une parcelle agricole. Elle doit être obtenue avant de signer un bail ou un acte de vente (sauf si une clause conditionnelle à l’obtention de l’autorisation d’exploiter y est mentionnée). Cette demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au préfet du département du lieu de situation des biens objet de l’opération. C’est le futur exploitant qui doit faire la demande. Si l’exploitation doit être effectuée par une société, c’est elle qui en fait la demande.
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